Comme mentionné plus bas et sous réserve des conditions qui y sont indiquées, meisok.com est un hébergeur de sites Internet dont le contenu relève uniquement de votre propriété, pour lequel vous détenez tous les droits de diffusion et en assumez toute responsabilité. Vous libérez meisok.com de toute responsabilité quant à son contenu. Nous sommes aussi en mesure de vous fournir des services connexes. Selon le forfait que vous choisissez, vous pouvez varier votre implication dans la conception du site pour le faire vous-même (avec l’aide de nos vidéos et tutoriels). Notre service-client peut vous dépanner en cas de problèmes ou questions (pour moins de 15 min au téléphone). Nous pouvons aussi le faire pour vous, selon vos besoins.
En faisant appel à nos services, vous avez accès à des outils de création de site, de boutique en ligne, paiement en ligne, etc. Ces outils sont sujets à des conditions spécifiques. Ils ne servent qu’à diffuser le contenu que vous choisissez de diffuser, lequel doit évidemment respecter les lois. Vous devez impérativement conserver copie des éléments de vos contenus et faire régulièrement des copies de sauvegarde hors de nos serveurs dans des endroits sécuritaires. Nous n’avons aucune responsabilité de faire des copies de sauvegarde.
Nos services vous sont offerts sans garantie et selon sa disponibilité. Nos outils web sont basés sur des logiciels libres de droits qui ne font l’objet d’aucune garantie même implicite. Pour que nous puissions en assurer le support et la qualité, il vous est INTERDIT de modifier le code source de tous nos outils. Dès que vous altérez le code source, toute assurance de fonctionnalité et surtout de sécurité tombent. Finalement, comme le nom de domaine d’un site Internet est souvent la plus grande valeur de ce dernier, vous devez être vigilent en assurant un suivi du renouvellement de celui-ci. Notez les dates de renouvellement. Assurez-vous que les courriels tels qu’avis et facturation n’arrivent pas dans les courriels indésirables. Il arrive aussi que des courriels ne se rendent pas. Il est de votre devoir de vous assurer de renouveler avant la date de fin de votre nom de domaine.
1. Introduction
1.1. Bienvenue sur le site www.meisok.com Pour votre protection et la nôtre, nous avons établi les clauses générales et les conditions d’utilisation qui s’appliquent à tous les sites propriété de ME IS OK Inc. que vous pourriez consulter de temps à autre. Votre acceptation des Modalités et Conditions d’utilisation Générales vaut également pour tous les sites et services offert par ME IS OK Inc. en faisant les ajustements nécessaires.
Description Générale du Service
1.2. ME IS OK vous offre de vous abonner à un service pour produire, gérer, héberger et diffuser le contenu d’un site internet ainsi que les fichiers et informations qu’il contient, par l’intermédiaire de logiciels mis à votre disposition, selon le Forfait que vous avez choisi. Les services inclus sont également mentionnés au paragraphe 3.2 de la présente entente Nous vous offrons également, des modules complémentaires selon les besoins de votre Site comprenant non limitativement des boutiques en ligne, envoi automatisé d’infolettres, selon vos besoins (appelé généralement « votre Site »), le tout par l’intermédiaire d’une plateforme accessible sur le réseau Internet (le «Service»).
1.3. Les présentes Modalités et Conditions d’utilisation Générales constituent l’entente complète entre nous et elles remplacent toute entente antérieure. Des modalités supplémentaires pourraient également s’appliquer si vous avez recours à certains services spécifiques offerts par ME IS OK tel les Modalités et conditions de boutique en ligne, lorsque vous utilisez notre logiciel de boutique en ligne. Elles se trouvent plus bas sur la présente page.
1.4 ME IS OK vous propose également d’autres services à la carte tels que coaching, accompagnement, programmation, publicité et autres. Ces produits et services font donc l’objet de modalités et conditions supplémentaires. Elles se trouvent plus bas sur la présente page.
Services offerts par des tiers
En plus des présentes conditions, d’autres conditions spécifiques peuvent s’appliquer pour des services offerts par des tiers qui vous fournissent des services directement mais qui sont intégrés à votre Site, comme par exemple les solutions de paiement en ligne. Nous vous invitons à consulter ces conditions spécifiques avant de débuter l’utilisation de ces services, elles sont également incluses dans votre consentement aux présentes Modalités et Conditions d’utilisation Générales.
1.4. Toute modification aux Modalités et Conditions d’utilisation Générales sera ajoutée à cette page et il est entendu que la poursuite de votre utilisation du Service constitue votre acceptation des Modalités et Conditions Générales amendées. Nous vous encourageons à consulter régulièrement cette page.
1.5. Vous acceptez que ME IS OK puisse inclure une mention à l’effet que votre Site a été réalisé par le Service.
1.6. Si vous n’êtes pas satisfaits de certains éléments du Service ou des Modalités et Conditions d’utilisation Générales, votre seul recours consiste à ne plus l’utiliser.
1.7. L’utilisation du Service est également régie par la Politique de Confidentialité de ME IS OK.
2. Accès au service et durée du contrat
2.1. Le Service est réservé aux adultes âgés de dix-huit (18) ans et plus. En acceptant les Modalités et Conditions d’utilisation Générales, vous nous garantissez que vous êtes âgés de plus de dix-huit (18) ans et que vous n’êtes pas un consommateur au sens que donne à cette expression la Loi concernant la protection du consommateur.
2.2. Pour accéder au Service, après avoir choisi votre forfait, vous devez remplir un formulaire d’inscription et choisir un identifiant et mot de passe pour y accéder. Vous êtes seul responsable du maintien de la confidentialité de ces informations et de protéger l’accès à votre ordinateur. Vous vous engagez à assumer la responsabilité de toute communication ou transaction effectuée dans votre compte à l’aide de ces informations.
2.3. Le contrat entre en vigueur à la date de la première utilisation ou lors de l’obtention des codes d’accès, selon la première des deux (2) éventualités. La durée du contrat varie selon le Forfait que vous avez choisi à partir de la date d’ouverture de compte et se renouvelle automatiquement de mois en mois après l’expiration de la Durée Initiale de l’Entente, si vous vous êtes conformé à l’ensemble des exigences prévues aux Modalités et Conditions nous liant.
2.4. Dès la validation du formulaire d’inscription, il vous est attribué un espace de stockage pour l’Hébergement de votre Site d’un (1) giga-octets et de 1 giga-octet de trafic pour la période de 30 jours d’essai gratuit. Suite à votre abonnement payant, selon le forfait choisi, nous vous octroyons un espace de stockage de cing (5) giga-octets une capacité de 100 giga-octets de trafic mensuel. Nous nous réservons le droit de modifier l’espace de stockage qui vous est alloué et ce sans préavis.
Accès aux services d’accompagnement ensemble et par nos experts
Le service d’accompagnement ou d’assistance par nos conseillers et nos experts vous est offert au téléphone. Pour effectuer vos réservations en ligne, utilisez l’adresse internet qui vous a été remise lors de l’achat de votre forfait ou communiquez avec le service client au numéro DE TÉLÉPHONE.
Le coût de ces services dépend du type d’intervention que vous recherchez. Il peut être de deux ordres :
- Assistance à la formation, préparation et publication de votre site, boutique en ligne ou infolettres (le Service d’Accompagnement Ensemble)
- Coaching marketing, stratégie, analyse, infographie (Le Service d’Experts)
La déduction de banques d’heures prépayées se calculent comme suit :
- Les services d’Experts sont calculés à l’heure et déduit directement de votre banque.
- Les services d’Accompagnement Ensemble sont calculés par tranche de quinze (15) minutes après la première heure (1) de chaque rencontre et déduit de votre banque d’heure selon votre l’utilisation.
Dans l’Éventualité où vous n’avez pas utilisé toute la banque d’heure prépayée associée à votre forfait, les heures inutilisées demeureront à votre compte jusqu’à épuisement de votre banque ou jusqu’à la fin de votre abonnement, selon le cas. Ces heures ne peuvent sous aucune circonstance vous être remboursées
3. Contrepartie
3.1. Vous vous engagez à nous payer le Montant Mensuel Prépayé pour la période initiale de votre abonnement selon le Forfait choisi qui apparaît au paragraphe 3.2 plus bas et le cas échéant, le Coût Mensuel de Renouvellement de mois en mois par la suite, ou tel que modifié de temps à autre, en plus de toutes les taxes applicables, montant qui doit être payé à l’avance.
Si le montant n’est pas reçu le dernier jour de la période prépayée en cours, selon le forfait choisi, le Service sera interrompu sans préavis jusqu’à parfait paiement de la somme due, auquel cas vous vous engagez à nous payer des frais de réactivation de 10.00$ chaque fois que vous êtes en défaut de respecter les conditions de renouvellement.
3.2 La contrepartie payable pour les forfaits qui vous sont offerts sont les suivantes :
Après la période minimale de l’entente, les forfaits se renouvellent année après année à raison d’un an à la fois. Lors de chaque renouvellement automatique de votre entente, nous vous créditerons des heures d’Experts ou d’Accompagnement Ensemble en fonction de votre forfait.
| Forfait |
Crédit mensuel en banque de temps |
| 75$ mensuellement |
Une (1) heure d’accompagnement par mois |
| 145$ mensuellement |
Une (1) heure d’Expert ou deux (2) heures d’accompagnement par mois |
| 195$ mensuellement |
Une (1,5) heure et demie d’Expert ou trois (3) heures d’accompagnement par mois |
| 395$ mensuellement |
Une (3) heure d’Expert ou six (6) heures d’accompagnement par mois |
Si vous ne détenez aucune banque d’heure dans votre forfait ou vous désirez procurer des heures supplémentaires, vous pouvez le faire moyennant des couts de 75$/h pour l’accompagnement et 120$/h pour les Experts (des réductions sur quantités peuvent s’appliquer, parlez-en à notre service à la clientèle pour en savoir plus.
3.3 Vous avez la responsabilité d’être présent à vos rendez-vous avec les membres de notre équipe. Vous pouvez annuler gratuitement un rendez-vous jusqu’à 24 heures avant. En cas d’annulation à moins de 24 heures, une pénalité équivalente à la première heure sera appliquée. Pour les rendez-vous de plus d’une heure, une pénalité de 50% s’appliquera. Les pénalités seront déduites de votre banque d’heures. S’il n’y a pas assez de crédit, un montant de 75$ pour chaque heure d’accompagnement ou forfait ENSEMBLE et de 120$ pour chaque heure de coaching, d’expert ou de forfait PAR NOS EXPERTS.
3.4 Vous vous engagez à payer 18% d’intérêts par année (1.5% par mois) sur tout solde impayé, ledit solde incluant les intérêts déjà courus.
3.5 Vous nous autorisez également à prélever sur votre carte bancaire servant à la facturation du Service tout montant de pénalité ou retards selon les termes de votre abonnement ou tel que modifié de temps à autre, en plus de toutes les taxes applicables et ce dès que possible.
4. Vos obligations
4.1. Vous vous engagez à respecter toute loi et règlement en vigueur dans le pays à partir duquel vous utilisez le Service ainsi qu’à toute loi et règlement en vigueur au Canada, d’où le Service est exploité.
4.2. Pour bénéficier du Service vous devez communiquer une adresse électronique valide, fournir des renseignements personnels exacts, à jour et complets et maintenir à jour en tout temps ces informations.
4.3. Ne pas perturber le Service de façon générale et plus particulièrement ne pas utiliser plus de 5% des ressources du Service (CPU, MÉMOIRE etc.) pendant plus de 5 secondes.
4.4 Comme les communications les plus importantes entre nous se font par courriel, il est de votre responsabilité de vous assurer de recevoir les courriels des adresses support@meisok.com notamment en les ajoutant comme adresse fiable et les ajoutant au carnet de contact de votre logiciel de courriel.
5. Le contenu de votre site
5.1. Votre Site doit être conçu de façon à:
5.1.1. ne pas diffamer, abuser, harceler, traquer ou menacer quiconque, ni violer les droits d’autrui;
5.1.2. ne pas faire l’éloge ou la promotion de crimes et ne pas inciter à la haine contre un groupe de personnes;
5.1.3. ne pas faire de pourri postage (spam) à l’aide des adresses courriels fournies par nous ou qui vous sont attribués. (Pour promouvoir vos services par courriel vous devez constituer une liste à inscription volontaire conformément aux lois applicables en cette matière, telle au Canada, la loi canadienne anti pourriel L.C. c. C-28.);
5.1.4. ne pas créer une fausse identité ou usurper l’identité d’un tiers;
5.1.5. ne pas transmettre de virus, vers informatique, cheval de Troie ou tout autre programme nuisible ou destructeur;
5.1.6. ne pas reprendre tout ou partie du contenu d’œuvres préexistantes sans l’autorisation des titulaires des droits sur ces œuvres;
5.1.7. ne pas violer les droits de diffusion et de retransmission de tiers sur des évènements publics;
5.1.8. ne pas porter atteinte à la vie privée et au droit à l’image des personnes susceptibles d’être identifiées dans le contenu de votre Site ou par le biais d’un fichier, d’un message, d’un texte ou toute autre forme de communication.
6. Propriété de votre site
Vous demeurez propriétaire des données, des informations et des fichiers qui nous sont communiqués pour constituer votre Site. Vous nous garantissez que vous disposez de tous les droits nécessaires à la publication et à la diffusion des informations et données contenues dans votre Site.
7. Concession de droits sur le contenu de votre site
En tant qu’auteur du contenu de votre Site et en contrepartie de notre service, vous nous autorisez à diffuser tout ou partie de votre Site sur tout support et par tout procédé ou moyen de communication quel qu’il soit, connu ou inconnu à ce jour et notamment par tout réseau de télécommunication, de télédiffusion en tout format, directement ou par l’intermédiaire d’une tierce personne.
8. Vos responsabilités
8.1. Vous êtes seul responsable du contenu de votre Site et de vos contributions, nous n’en assumons aucune responsabilité.
8.2. Nous n’assumons aucun service de sauvegarde du contenu de votre Site et ne pouvons en aucun cas être tenu responsable de la perte d’information. Vous êtes entièrement responsable de la prise de copies de sauvegarde des fichiers contenus dans l’espace disque qui vous est réservé et vous devez prendre toutes les mesures nécessaires afin de vous assurer, en tout temps, de conserver en lieux sûrs à l’extérieur de nos serveurs vos copies de sauvegarde.
8.3. Nous nous réservons le droit de faire des mises à jour, modifications ou remplacement de logiciel des Modules Complémentaires utilisés pour fournir le Service à notre entière discrétion, sans y être tenu. Nous ne pouvons être tenu responsables des conséquences de telles mises à jour, modifications ou remplacement. Vous êtes entièrement responsable de toutes les conséquences découlant de ces mises à jour, modifications ou changements de Modules Complémentaires et vous ne pourrez par la suite réclamer l’utilisation de versions antérieures. Vous ne pouvez par ailleurs modifier le code source des logiciels qui sont mis à votre disposition. Sans limiter la généralité de ce qui précède, vous êtes responsable de réintroduire tout le contenu inséré par lui dans les Modules Complémentaires mis à votre disposition suite à tout changement, mise à jour ou modification de Modules Complémentaires, le cas échéant.
8.4. Vous êtes responsable de vérifier que les services et noms de domaines réservés ont bien été activés ou enregistrés et d’aviser nos techniciens le plus rapidement possible en cas de problème. Nous ne pouvons être tenu responsables de la perte d’un nom de domaine suite à une erreur ou une omission. Vous pouvez vérifier la réservation de votre nom de domaine en utilisant l’outil disponible à l’adresse suivante: https://www.meisok.com/abonnement/nom-domaine. En cas de non fonctionnement de cette page ou de doute, écrivez-nous à cette adresse support@meisok.com.
10. Absence de modération du service
Vous êtes entièrement responsables de vous assurer du respect des présentes Modalités et Conditions d’utilisation Générales et des dispositions légales et réglementaires qui vous sont applicables. Nous n’effectuons aucune modération du contenu de votre Site car il est pratiquement impossible de pratiquer quelque modération due à l’instantanéité des modifications des Sites qui sont immédiatement visible en ligne. Nous ne nous soumettons à aucune obligation générale de surveiller les informations stockées sur nos serveurs, ni à une obligation générale de rechercher des faits ou circonstances révélant des activités illicites. Nous ne procédons pas à la modification des contenus, ni à une sélection arbitraire des contenus non fondés. Chaque page publiée pourra être supprimée si elle ne respecte pas ces dispositions, sans que nous y soyons obligés. Si vous êtes surpris ou choqués par le contenu support@meisok.com
11. Défauts
En cas de non-respect de l’ensemble des conditions d’utilisation nous nous réservons le droit de suspendre de plein droit et sans préavis l’accès au Service ou à certaines fonctions du Service et notamment à rendre inaccessible du réseau Internet votre espace dédié contenant votre Site. De même, en cas de notification par toute personne que vous faites un usage non conforme du Service, nous nous réservons le droit, sans y être tenu, de suspendre à tout moment et sans compensation votre accès au Service ou au contenu illicite en cause. En cas d’infraction, nous nous réservons également le droit d’exercer contre vous tout recours approprié.
12. Indemnisation
12.1. Vous acceptez d’indemniser ME IS OK, ses cadres dirigeants, administrateurs, membres, employés, bénévoles, agents et représentants et de les tenir à couvert de tout dommage et dépenses, incluant les honoraires d’avocats, dérivant de votre utilisation du Service et de toute infraction aux Modalités et Conditions d’utilisation Générales. Vous acceptez de libérer ME IS OK et ses cadres dirigeants, administrateurs, membres, employés, bénévoles, agents et représentants de toute réclamation, action, dommage ou autre demande, créance, dette, obligation ou perte (directe ou indirecte), dépenses ou frais de tierce personne de quelque nature incluant sa limitation :
12.1.1. le contenu de votre Site soumis, affiché ou communiqué par l’entremise du Service;
12.1.2. votre utilisation des Services offerts;
12.1.3. votre lien de connexion à votre Site ou aux Services;
12.1.4. votre non-respect des obligations incluses aux présentes;
12.1.5. toute violation de la loi ou atteinte portée aux droits des tiers.
12.2. Vous renoncez de ce fait à invoquer toute loi susceptible de limiter la portée de telles dispositions.
13. Nos droits
13.1. Dans le but de maintenir la qualité de notre Service mais sans y être obligé, nous nous réservons le droit d’enlever de votre Site et ce sans préavis, tout fichier, base de données, journal de transaction, programme ou autre élément qui entraînerait un usage excessif de nos serveurs, si cet élément peut à notre avis nuire au bon fonctionnement des sites que nous hébergeons.
13.2. Nous nous réservons également le droit d’effacer, de modifier ou de changer les permissions de tout fichier jugé contrevenant aux Modalités et Conditions d’utilisation Générales ou en cas de défaut de respecter les termes de la présente convention et ce sans avis ou préavis.
14. Cadeaux promotionnels, rabais et autres avantages.
Nous pouvons, de temps à autre et sans y être obligé, vous donner des rabais et avantages ainsi que des cadeaux promotionnels gratuits qui sont des offres promotionnelles de nous ou de tiers qui ne sont pas contrôlés par nous; ils peuvent être sujets à des conditions particulières qui vous sont spécifiées lorsqu’ils vous sont transmis. Nous nous réservons le droit de modifier retirer ou remplacer lesdits cadeaux, rabais et autres avantages (exemple logiciel d’infolettres, rabais sur livraison, rabais sur paiement en ligne, rabais sur achat de certains produits chez des fournisseurs externes, etc.). Nous déclinons toute garantie, expresse ou implicite en lien avec ces rabais, avantages et cadeaux promotionnels.
15. Courriels
15.1 Selon le forfait que vous avez choisi, ME IS OK vous permet de créer des adresses courriel liées au nom de domaine principal de votre compte. La seule limite est celle de la capacité d’espace disque comprise dans le forfait que vous avez choisi.
15.2 ME IS OK met à votre disposition le service meisok.com afin que vous puissiez gérer, recevoir et envoyer des courriels et en assure le support technique.
15.3 En plus de respecter les lois, vous vous engagez à ne pas utiliser vos adresses courriel de façon à ce que nos serveurs soient « black-listés » (loi C-28 antipourriel, pourriels, etc.). Tout mauvais usage des courriels provoquera une suspension immédiate de ce service de votre abonnement.
15.4 Vous êtes libre d’utiliser la technologie de votre choix pour recevoir ou envoyer des courriels. Dans ce cas, nous vous invitons à vous référer au fournisseur de l’appareil et/ou du logiciel pour vous assister dans la configuration ou les problèmes de réception et/ou d’envoi de courriels.
15.5 Comme les problèmes liés aux courriels peuvent être de plusieurs ordres hors de notre contrôle (connexion internet ou wi-fi, vos appareils, mise à jour, etc.). ME IS OK vous offre gratuitement uniquement l’assistance technique sur son service meisok.com. Pour les autres solutions et logiciels que vous pouvez choisir, il existe plusieurs entreprises qui proposent des services d’assistance technique pour vous aider avec vos ordinateurs, tablettes et téléphones intelligents.
15.6 Si vous préférez opter pour le service de techniciens sur demande de meisok.com pour vous aider à solutionner vos problèmes de courriels liés à l’usage de solutions autres que, des frais de 30$ pour les 30 premières minutes seront facturés et les minutes subséquentes seront facturées à 1$ la minute si votre Forfait ne comprend pas d’Aide à la Configuration de courriels.
16. Sites de tiers et hyperliens
Les sites d’abonnés diffusés par notre Service appartiennent à d’autres personnes que nous assistons par le Service pour la mise en ligne de leurs sites. Nous ne sommes nullement responsables du contenu de ces sites. De plus, les sites peuvent contenir des liens vers d’autres sites sur lesquels nous n’exerçons aucun contrôle ou alors ces sites tiers peuvent contenir des liens vers des sites hébergés par notre Service, dont notamment les services d’Impression que nous vous offrons (ci-après les: «Sites Externes»). Nous n’endossons et nous ne sommes responsables d’aucun contenu, publicité, produits, services, association ou autres éléments présentés ou disponibles sur ces Sites Externes. La même règle s’applique aux Sites Externes établissant des renvois aux Sites hébergés par notre Service.
17. Propriété intellectuelle
17.1. Nous détenons tous les droits de propriété intellectuelle sur tout le contenu du Service, de la base de données et notamment de sa structure conçue et gérée par nous pour la gestion du Service, de toute information, éléments de savoir-faire, documents de spécifications et plus généralement de tous les éléments de conception du Service et de ses composantes, ainsi que sur ses conceptions, sa structure et sa compilation (connues sous l’appellation «look and feel» – apparence et fonctionnalités, ci-après dans la présente section le: «Contenu»).
17.2. La loi sur les droits d’auteur protège tout le Contenu du Service. Il est interdit d’utiliser quelque marque de commerce, ou toute autre œuvre protégée accessible par le Service pour quelque motif que ce soit autre que pour celui pour lequel il vous a été rendu disponible.
17.3. Il est illégal de vous présenter, comme parrainé ou commandité ou soutenu par nous ou l’un de nos fournisseurs sans l’obtention préalable de notre autorisation écrite.
17.4. Il est contraire à la loi de diffamer ou de calomnier ME IS OK, ses marques de commerce ou de service ou tout aspect du Service.
17.5. Toutes les autres marques de commerce, produits, services, noms corporatifs et logos qui apparaissent sur le site d’où est dispensé le Service appartiennent à leurs propriétaires. Il est interdit de les utiliser, de les afficher ou de les exposer sans leur autorisation.
17.6. Si vous êtes un représentant des médias, veuillez vous renseigner sur les Directives Presse & Médias de ME IS OK avant de reproduire notre matériel en ligne en envoyant vos questions à: support@meisok.com.
18. Avis de réclamation
18.1. Si vous avez des motifs raisonnables de croire que des infractions aux Modalités et Conditions nous liant ont été commises veuillez nous en informer en fournissant les renseignements suivants :
18.1.1. une description des faits entourant le bris des Modalités et Conditions;
OU
18.1.2. une description de l’œuvre dont les droits d’auteur, à votre avis, n’ont pas été respectés;
18.1.3. le site et l’emplacement spécifique de l’élément qui, à votre avis, porte atteinte à vos droits;
18.1.4. votre adresse, numéro de téléphone et adresse électronique;
18.1.5. une déclaration assermentée à l’effet que l’information énoncée dans votre avis est exacte et que vous êtes autorisés d’agir pour le compte du propriétaire (tel que prescrit par la loi applicable), à l’effet que vous avez des motifs fondés sur la bonne foi de croire que l’utilisation contestée n’est pas autorisée par le propriétaire de la propriété intellectuelle, par son mandataire ou par la loi;
18.1.6. la signature, manuscrite ou électronique, de la personne autorisée à représenter le détenteur de ces droits ou son certificat d’identité si disponible.
18.2. Les coordonnées du mandataire de ME IS OK responsable des plaintes sont:
InfoConcept L.C.
Courriel: support@meisok.com
19. Exonération de garanties et de responsabilité
19.1. VOUS RECONNAISSEZ ET ACCEPTEZ EXPRESSÉMENT QUE:
19.1.1. vous utilisez le Service à vos propres risques, qui est mis à votre disposition «tel quel» et «si disponible». Nous déclinons toute garantie, expresse ou implicite y compris, sans limitation, toute la garantie implicite de titre de propriété, de qualité marchande, de conformité à un usage particulier et de l’absence de contrefaçon;
19.1.2. nous ne faisons aucune représentation ou garantie que le Service répondra à vos exigences, que l’utilisation du Service sera continue, opportune, sécuritaire ou sans erreur, que les résultats obtenus par l’entremise du Service seront exacts et fiables, que la qualité des produits, services, informations ou autres documents achetés ou obtenus par le biais du Service répondra à vos attentes, que les serveurs qui permettent l’accès au Service seront sans virus ou vers informatiques ou autres éléments nuisibles; ou que les erreurs du Service seront corrigées;
19.1.3. nous ne pourrons être tenu responsables pour toute interruption de Service qui pourrait survenir suite à une panne du réseau internet, à une panne électrique ou téléphonique, ou à tout autre inconvénient découlant d’une situation sur laquelle nous n’avons aucun contrôle;
19.1.4. nous ne garantissons pas la livraison des données envoyés, ni la disponibilité en tout temps de la connexion sur le réseau Internet;
19.1.5. pour des raisons d’entretien, nous nous réservons le droit de suspendre momentanément et sans préavis l’accès au Service ou à certaines fonctions du Service, sans que l’indisponibilité du Service ne donne droit à quelque responsabilité de notre part;
19.1.6. nous ne pourrons être tenu responsable pour tout dommage, effacement, perte ou altération à tout fichier, base de données, journal de transaction, programme ou autre élément de ce genre qui sont utilisés par vous dans le cadre du Service ou qui résulte de l’usage du Service. Comme déjà mentionné il est de votre responsabilité d’effectuer des copies de sauvegarde;
19.1.7. vous êtes seuls responsable des dommages qui pourraient être causés à votre système informatique ou pour une perte de données résultant du téléchargement ou de l’obtention de documents. Vous êtes seul responsable de tous les frais de service, de réparation ou de correction qui ne peuvent en aucun cas nous être imputables ou à des entreprises affiliées, fournisseurs ou détenteurs de licence;
19.1.8. aucun service, conseil ou renseignement, verbal ou écrit, que vous obtenez de notre part ou par notre intermédiaire ne peut susciter une garantie qui n’est pas expressément prévue dans les présentes Modalités et Conditions nous liant;
19.1.9 vous êtes seul responsable de vous assurer du renouvellement de votre(vos) nom(s) de domaine avant la date d’échéance. Après cette date, des frais peuvent s’appliquer pour récupérer votre nom de domaine. Pour connaître les modalités de recouvrement d’une adresse courriel non renouvelée à temps, veuillez vous référer aux termes et conditions de notre fournisseur de domaine https://www.enom.com/terms/.
19.1.10. nous nous réservons le droit d’arrêter définitivement le Service, sans délai, ni contrepartie de quelque nature que ce soit.
19.2. En utilisant le Service vous reconnaissez que:
19.2.1 les présentes Modalités et Conditions d’utilisation Générales sont raisonnables et nécessaires pour la protection de nos intérêts légitimes;
19.2.2. si l’une des dispositions des Modalités et Conditions fait l’objet d’une décision judiciaire de nullité et d’inopposabilité, prononcé par une cour de juridiction compétente, vous convenez néanmoins que le tribunal doit chercher à donner plein effet aux intentions des parties telles que reflétées dans ladite disposition et que les autres dispositions demeureront en vigueur;
19.2.3. que des dommages-intérêts pourraient être insuffisants pour remédier à un défaut de votre part de respecter les présentes Modalités et Conditions d’utilisation Générales et qu’en conséquence, celles-ci seront susceptibles d’exécution en nature. Nous aurons le droit de recourir à une cour de juridiction compétente afin d’obtenir contre vous une ordonnance d’injonction pour en faire respecter les dispositions, sans préjudice à ses autres droits et recours, étant entendu qu’un recours en dommages-intérêts viserait alors à compenser pour les dommages subis alors qu’un recours en injonction viserait plutôt à empêcher cette violation de continuer dans l’avenir;
19.2.4. vous reconnaissez que toute renonciation par nous aux droits et recours prévus aux Modalités et Conditions d’utilisation Générales ne peut nous être opposé à moins qu’elle soit consignée par écrit et signée par un représentant dûment autorisé à cette fin.
20. Limitations monétaires de la responsabilité
20.1. Vous convenez qu’en cas de bris de contrat par nous, la seule compensation exigible contre nous pour tout dommage direct ou indirect sera limitée au remboursement du coût de l’utilisation du Service pour la mensualité en cours, selon le forfait choisi. Vous n’aurez droit à aucune autre compensation, incluant mais ne se limitant pas à toute perte de profits, de données ou de dommages directs ou indirects ou toute autre réclamation de ce genre, et ce même si nous aurions été avisé de la possibilité de tels dommages.
20.2. Sous réserve du paragraphe qui précède, notre responsabilité (ainsi que celle de nos filiales, entreprises affiliées, commanditaires ou détenteurs de licences) envers vous pour quelque dommage ou perte que ce soit d’origine contractuelle ou extracontractuelle ne peut excéder 100$ CAD.
21. Loi en vigueur et règlement des litiges
Le Service est exploité à partir de Montréal. En utilisant le Service, vous admettez que toute question d’ordre juridique relative à votre utilisation du Service et aux Modalités et Conditions d’utilisation Générales seront interprétés en vertu de la législation en vigueur au Québec celle applicable au Canada lorsqu’applicable. Les tribunaux de Montréal (Québec), Canada, ont compétence exclusive pour statuer sur tout différend entre nous.
22. Fin du contrat
Comme votre abonnement se renouvelle automatiquement, l’entente qui nous lie prend fin lorsque vous cessez d’utiliser le service. Vous êtes libre de cesser d’utiliser votre abonnement et d’effacer vos données à tout moment. La fin du contrat peut aussi survenir si nous procédons nous-mêmes à la résiliation du contrat nous liant aux termes des Modalités et Conditions d’utilisation Générales. Dans tous les cas, vous n’aurez droit à aucun remboursement alors que toute somme qui nous est due demeurera due et exigible contre vous.
